Société éditrice du site: SASU Foncière Saint-Antoine - Le Moulin de Lapeyre - 24360 SAINT ESTEPHE - FRANCE -
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Capital: 1524€ - Code APE: 6810Z - SIRET: 83314804200017 - TVA intracommunautaire: FR33833148042
Publication: Pascale Dextérat
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31600 MURET
FRANCE
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de tout produit commercialisé par la SASU Foncière Saint-Antoine sur son site www.couteau-leperigord.com. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SASU Foncière Saint-Antoine, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site Internet, valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos présentant les modèles retranscrivent de la manière la plus fidèle possible les produits fabriqués. Néanmoins, les photos ne peuvent être en parfaite similitude avec le produit, notamment concernant les nuances et les teintes des bois qui peuvent être différentes d’un modèle à un autre.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. La SASU Foncière Saint-Antoine ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.
La SASU Foncière Saint-Antoine se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, qui sont facturés en supplément suivant le montant de la commande et indiqués avant la validation de la commande par le client.
La SASU Foncière Saint-Antoine se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de vente à perte, SASU Foncière Saint-Antoine procèdera systématiquement au remboursement de l'achat en re-créditant le compte bancaire de l’acheteur. L’acheteur ne pourra en aucun cas prétendre à la livraison de sa commande ni à un quelconque dédommagement financier de la part de la SASU Foncière Saint-Antoine. Cette disposition répond à l’interdiction de vente à perte de la loi française.
Lors de la première commande, l'acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction. Après validation de la commande, l’acheteur recevra par courriel la confirmation récapitulant sa commande.
Les produits sont payables comptants le jour de la commande. Le règlement des produits commandés peut s'effectuer:
- par Carte bancaire directement sur www.couteau-leperigord.com (Carte Bleue, MasterCard, Visa). Le paiement est crypté et sécurisé par Cyberplus. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le site vaut autorisation de prélèvement de son compte.
- par Virement bancaire: le traitement de la commande se fera une fois que notre banque aura porté le règlement au crédit de notre compte.
- par Chèque bancaire uniquement lorsqu'ils sont tirés sur un compte ouvert en France métropolitaine. La commande sera expédiée dans un délai de 10 jours ouvrés après l'encaissement du chèque, à adresser à SASU Foncière Saint-Antoine - 23 place Agard - 24300 NONTRON - FRANCE.
La SASU Foncière Saint-Antoine se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
En présence d'une anomalie apparente du colis (colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y faire établir un "constat de spoliation". L'ouverture du dit colis exclut tout recours auprès de La Poste. L’acheteur se doit de signaler à la SASU Foncière Saint-Antoine ces incidents dans les 48h à contact@couteau-leperigord.com en précisant le numéro de commande.
6.1 FRAIS DE LIVRAISON:
6.2 DELAIS DE LIVRAISON:
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La SAS Coutellerie du Périgord n'est pas responsable des retards dus à sa société de transport.
- Lettre Suivie Poste France & Outre Mer: 2 à 7 jours ouvrés
- Colissimo Poste France Métropolitaine: 2 jours ouvrés
- Colissimo Poste Outre Mer: 5 à 7 jours ouvrés
- Colissimo Poste Europe & International: 4 à 12 jours ouvrés
Toute commande effectuée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera traitée dans un délai de 72 heures dans la limite des stocks disponibles. Toute commande effectuée entre vendredi 12h et dimanche soir sera traitée le mardi suivant (sauf jour férié).
Les produits sont couverts par la garantie des vices cachés sans limite de temps. Elle est valable sur présentation de la facture d'achat du ou des produits.
Les frais de transport du retour sont à la charge de l'acheteur. La société se réserve le choix entre la réparation, le remplacement à l'identique ou le remplacement en valeur, si le ou les produits ne sont plus fabriqués.
La garantie ne couvre pas:
- les détériorations dues à une utilisation anormale ou non conforme (actions de leviers & tournevis, chutes...)
- les défauts provoqués par un réparateur non agréé par le fabricant Coutellerie du Périgord.
- l’usure naturelle des matériaux et de la lame.
- les détériorations dues au nettoyage au lave vaisselle.
Selon l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets, retournés dans leur emballage d'origine accompagnés d’une copie de la facture d’achat, et adressés à SASU Foncière Saint-Antoine - 23 place Agard - 24300 NONTRON - FRANCE. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
La SASU Foncière Saint-Antoine s'engage à rembourser l'acheteur par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 14 jours suite à la réception de la commande retournée.
8.1. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Pour tous les produits commandés avec une personnalisation par application de logotype ou de texte sur mesure selon les spécifications de l'acheteur, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 3ème alinéa du Code de la Consommation.
Néanmoins, la qualité et la satisfaction du client sont primordiales pour la SASU Foncière Saint-Antoine. Par conséquent, si vous estimez que nous n'avons pas répondu à vos attentes, veuillez nous contacter par courriel à contact@couteau-leperigord dans les 7 jours suivant la réception de vos produits (passé ce délai, aucune demande de remboursement ou de re fabrication ne sera recevable) en joignant une photo montrant explicitement le problème et en précisant : votre nom, votre numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.
Si le problème est identifié, votre commande fera l'objet d'un remboursement par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 14 jours suite à la réception du ou des produits que le client aura retourner à ses frais à: SASU Foncière Saint-Antoine - 23 place Agard - 24300 NONTRON - FRANCE
La SASU Foncière Saint-Antoine se réserve néanmoins le droit, en cas d'impossibilité d'identification du problème via le mail envoyé par le client (et notamment de la photo), de ne pas appliquer le droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L121-21.8 3ème alinéa, pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Tous les éléments présents sur le site www.couteau-leperigord.com (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos, commentaires, chartes graphiques) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Coutellerie du Périgord. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sous peine de sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
D'une manière générale, la SASU Foncière Saint-Antoine ne sera en aucune manière responsable de quelque défaillance du ou des produits provoqués par une chose, un évènement ou une personne échappant à son contrôle. L'acheteur s'engage avant toute utilisation du ou des produits à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et à s'y conformer.
La SASU Foncière Saint-Antoine s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.
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Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@couteau-leperigord.com ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à: SASU Foncière Saint-Antoine - 23 place Agard - 24300 NONTRON – FRANCE.
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